Association de financement de l'Alliance centriste mandataire du parti Alliance centriste

Votre adhésion sera validée par le Comité exécutif de l'Alliance Centriste dans les meilleurs délais.

Attention : Aux termes de l’article 11-4 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique modifiée par la loi 2017-286 du 6 mars 2017 « les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7500 euros. [...] Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. » L’article 11-5 de cette même loi dispose que « Ceux qui ont versé des dons à un ou plusieurs partis politiques en violation de l’article 11-4 sont punis d’une amende de 3750 euros et d’un an d’emprisonnement. »


Association loi 1901 déclarée en préfecture de Paris le 3/11/2009. RNA W7511202225 date de publication au journal officiel 14/11/2009 SIREN 923623599. Conformément aux instructions de la CNIL vous pouvez faire une demande auprès de l'Association pour toute information relative aux données collectées par l'Association.


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