54e CONGRES du CNEAF "DE LA NUISANCE AU TROUBLE ; Perception et reconnaissance" Toutes inscriptions

Les 3 et 4 octobre 2024 au NOUVEAU SIECLE à LILLE puis le 5 octobre, visite guidée du patrimoine industriel à LILLE

Dans notre environnement se côtoient des activités très différentes ; certaines peuvent avoir un impact plus important que d’autres sur notre environnement et entrainer des nuisances.

La nuisance a pour définition : « l’ensemble de facteurs d'origine technique (bruit, pollution, etc.) ou sociale (encombrement, promiscuité) qui nuisent à la qualité de la vie. »* Il en résulte un trouble, dont la définition est « un état de ce qui cesse d'être en ordre ».

Ce « désordre » ou trouble qui touche la personne, engendré par un facteur extérieur, passe par la perception propre à chacun. Il peut y avoir autant de types de perceptions que d’individus.

Dès lors, se posent plusieurs questions :

- Comment définir la limite au-delà de laquelle il y a nuisance à la qualité de vie ?

- A l’existence d’une nuisance, à partir de quand peut-on apprécier un état de ce qui cesse d’être en ordre, c’est-à-dire un trouble ; quelle peut être son importance ?

- Comment peuvent être traités par la justice, les litiges liés à ces situations ?

Les interventions programmées au cours du congrès vont contextualiser ces différentes notions et apporteront des réponses à ces questions.

Association loi 1901 et assimilé, inscrite sous le numéro SIREN 309420792, déclaration d'activité enregistrée sous le n° 11 75 51417 75 après du Préfet de région Ile-de France

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